14.La tarification pour les équipements sportifs, qui relèvent de la compétence de l’arrondissement, est imposée comme suit : 1°pour la location de l’aréna sans surface de glace : a)le tarif A est de 115 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 28 $ l’heure;
e)le tarif F est celui prévu à l’entente;
2°pour la location d’un grand bassin aquatique intérieur : a)le tarif A est de 86 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 24 $ l’heure;
e)le tarif F est celui prévu à l’entente;
3°pour la location d’un petit bassin aquatique intérieur : a)le tarif A est de 64 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 19 $ l’heure;
e)le tarif F est celui prévu à l’entente;
4°pour la location d’une piscine extérieure : a)le tarif A est de 64 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 19 $ l’heure;
e)le tarif F est celui prévu à l’entente;
5°pour la fourniture des services du personnel aquatique, la tarification est imposée comme suit : a)pour la baignade libre, la tarification est de 0 $;
b)pour les services du personnel aquatique lors d’une réservation sporadique, la tarification est de 34,40 $ l’heure, minimum deux heures;
6°pour la location d’un gymnase double : a)le tarif A est de 72 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 19,50 $ l’heure;
e)le tarif E est de 397 $ pour la nuit;
f)le tarif F est celui prévu à l’entente;
7°pour la location d’un gymnase triple :a)le tarif A est de 150 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif F est celui prévu à l’entente;
8°pour la location d’un gymnase simple ou palestre : a)le tarif A est de 42 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 14 $ l’heure;
e)le tarif E est de 397 $ pour la nuit;
f)le tarif F est celui prévu à l’entente;
9°pour la location d’une grande salle : a)le tarif A est de 48 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 17,50 $ l’heure;
e)le tarif E est de 397 $ pour la nuit;
f)le tarif F est celui prévu à l’entente;
10°pour la location d’une salle moyenne : a)le tarif A est de 37 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 14,50 $ l’heure;
e)le tarif E est de 284 $ pour la nuit;
f)le tarif F est celui prévu à l’entente;
11°pour la location d’une petite salle : a)le tarif A est de 26,50 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 12 $ l’heure;
e)le tarif E est de 171 $ pour la nuit;
f)le tarif F est celui prévu à l’entente;
12°pour la location d’une cuisine équipée :a)le tarif A est de 66 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 66 $ l’heure;
e)le tarif F est celui prévu à l’entente;
13°pour la location d’une cuisine sans services et frais de surveillance en sus :a)le tarif A est de 8,45 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 8,50 $ l’heure;
e)le tarif F est celui prévu à l’entente;
14°pour la location d’un terrain de balle : a)le tarif A est de 46 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 15 $ l’heure;
15°pour la location d’un terrain de pétanque : a)le tarif A est de 29 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
16°pour la location d’un terrain de basket-ball extérieur : a)le tarif A est de 0 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
17°pour la location d’un terrain à la fois de soccer à onze joueurs et de football à surface naturelle : a)le tarif A est de 58 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 15 $ l’heure;
18°pour la location d’un terrain de soccer à surface naturelle à sept joueurs : a)le tarif A est de 34 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 11 $ l’heure;
19°pour la location d’un terrain de soccer à surface naturelle à quatre joueurs : a)le tarif A est de 19 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 8 $ l’heure;
20°pour la location d’un terrain de soccer à onze joueurs à surface synthétique : a)le tarif A est de 115 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 33 $ l’heure;
21°pour la location d’un terrain de soccer à sept joueurs à surface synthétique : a)le tarif A est de 68 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 19 $ l’heure;
22°pour la location d’un terrain de tennis extérieur : a)le tarif A est de 29 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
23°pour la location d’une patinoire extérieure : a)le tarif A est de 48 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 15 $ l’heure;
e)le tarif F est celui prévu à l’entente;
24°pour la location d’une patinoire extérieure sans glace : a)le tarif A est de 24 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 7,70 $ l’heure;
e)le tarif F est celui prévu à l’entente;
25°pour la location d’un casier chauffant à l’aréna Vanier, le tarif B est de 118 $ par année.
